Délibérations, Résolutions & Motions

Délibérations

2022-19 Approbation d’un crédit supplémentaire de 20’000 F destiné à la remise en conformité des abris PC

2022-18 Approbation d’un crédit supplémentaire de 15’000 F destiné au projet de modération du village

2022- 17 Approbation d’un crédit d’engagement complémentaire de 24’660 F destiné à la rénovation de la Mairie

2022- 16 Approbation d’un crédit supplémentaire de 150’000 F destiné à la réhabilitation des chambres 97 E U-EP et 164 EU-EP

2022 – 15 Indemnités CM et Exécutif 2023

2022 – 14 Approbation crédit fonds intercommunal pour le developpement urbain (FIDU)

2022 – 13 Taux de dégrèvement TPC 2023

2022 – 12 Montant minimum TPC 2023

2022 – 11 Approbation budget 2023

2022 – 10 Approbation crédit de 110’000 F pour une étude hydrogéologique – exploitation de la nappe destiné au projet Au Cœur du Village

2022 – 9 Approbation crédit d’étude complémentaire de 830’000 F destiné au projet Au Coeur du Village

2022 – 8 Approbation crédit budgétaire supplémentaire de 5’000 F à l’association La Caravane Sans Frontières

2022 – 7 Approbation crédit budgétaire supplémentaire réfection chemin du Loup

2022 – 6 Approbation des comptes annuels 2021 dans leur intégralité

2022 – 5 Proposition du Maire relative au versement d’une subvention communale de 50’000 F destinée à la création d’une station de lavage à la Coopérative des Effeuilles

2022 – 4 Proposition du Maire relative à la modification des statuts du Groupement intercommunal de du centre sportif de Laconnex

2022 – 3 Proposition du Maire relative à l’octroi d’une subvention d’investissement de 200’000 F destinée à la rénovation des terrains de football Laconnex

2022 – 2 Approbation crédit budgétaire supplémentaire refection chemin pédestre

2022 – 1 Proposition du Maire relative à la création d’un groupement intercommunal du centre sportif de Laconnex

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